Pour bénéficier du programme, il faut respecter, entre autres, les règles
suivantes :
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Ne pas avoir été propriétaire de son lieu de résidence principale au cours des
5 dernières années.
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Avoir signé une promesse d'achat ou un contrat préliminaire (dans le cas d'une
maison neuve).
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Devenir propriétaire avant le 1 er octobre de l'année suivant l'année du
retrait au REER.
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Détenir les REER durant un minimum de 90 jours.
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Ne pas vivre maritalement avec le propriétaire de l'habitation que vous habitez
-
Avoir remboursé la totalité du REER du 1 er R.A.P. si nous en sommes à notre 2
e R.A.P.
Propriétés admissibles
La propriété doit être située au Canada et utilisée comme résidence
principale. Elle ne doit pas avoir été votre propriété, ni celle de votre
conjoint, plus de 30 jours avant le retrait au REER. Finalement, vous devez
l'occuper comme lieu principal de résidence moins d'un an après son acquisition
ou sa construction.
| Types d'habitations se qualifiant |
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Condominium
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Semi-détachée
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Unifamiliale
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Semi-commercial
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Duplex
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Triplex
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Maison en rangée
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Multi-logements,...
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